Danielle Rougea


De: Danielle ROUGEA
(BENOIT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Rougea (Danielle), épouse Benoît
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Rougea (Danielle), épouse Benoit
agent administratif au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Villeroux
suppleant
nomination
24 Juin 199224/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.